Qu'est-ce qu'un legs en duo ?
Le legs en duo est une formule par laquelle, dans un testament, un bénéficiaire Y (généralement une organisation) reçoit un legs à condition que Y paie les droits de succession de l’autre bénéficiaire X (un neveu, une nièce, un(e) grand(e) ami(e),…).
Taux réduit des droits de succession pour les organisations
Contrairement à une personne physique, une organisation qui reçoit un legs bénéficie d'un taux réduit de droits de succession. Ce taux est fixé par l’article 59 du Code des droits de succession. Mais, comme il s’agit d’une compétence régionale, cet article 59, et par conséquent ce taux, varient selon la région.
Retrouvez ici les taux en fonction des régions
Quelles organisations entrent en ligne de compte pour un legs en duo ?
Par organisation, il faut entendre une asbl, une aisbl, une fondation privée ou une fondation d’utilité publique. Ce peut être donc une organisation philanthropique, qui est soumise à un taux réduit de droits de succession. Bien entendu, nous vous recommandons de choisir l'une de nos organisations caritatives transparentes pour faire un don en toute confiance.
Base légale du legs en duo
Conformément à l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession, une personne peut décider dans son testament que la personne X recevra un legs, libre de tout droit de succession, à condition que l'organisation Y prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge. Attention le Gouvernement flamand a décidé de supprimer l'avantage fiscal du legs en duo à partir du 1er juillet 2021. Ce n'est donc pas le legs en duo qui est supprimé mais bien l'avantage fiscal.