Pourquoi une organisation délivre-t-elle une attestation fiscale, et une autre n’en délivre-t-elle pas?

  • Ce ne sont pas les organisations en tant que telles qui décident si elles peuvent ou non émettre des attestations fiscales pour un don. Seules les organisations désignées expressément dans la loi (académies royales, musées d'Etat, ...) ou les organisations agréées par le Ministre des Finances peuvent délivrer une attestation fiscale donnant droit à une déduction d’impôts. La liste de ces organisations agréées est publiée par le Service Public Fédéral des Finances. Pour bénéficier d'une déduction d'impôts, le montant de votre don cumulé sur l’année doit atteindre minimum 40 euros. La somme totale de vos dons ne peut cependant pas dépasser plus de 10% de votre revenu annuel net.

  • Pour les petites organisations qui ne reçoivent pas (encore) beaucoup de dons, la procédure pour devenir organisation agréée semble quelquefois trop lourde. Ainsi, par exemple, l’organisation doit avoir clôturé 2 exercices comptables - elle aura donc réalisé deux années de fonctionnement - avant d’introduire une demande d'agrément pour déductibilité fiscale auprès de l'administration fiscale. De plus, les activités et la taille de l’organisation doivent également entrer dans des catégories prescrites par la loi.

  • Certaines organisations émettent une attestation fiscale via un autre organisme qui est agréé (tels que la Fondation Roi Baudouin, l'asbl Arc-en-Ciel, etc.). Ici aussi, le législateur impose des limites. Ainsi, l’organisation bénéficiant de cette disposition ne peut utiliser ces dons que pour un projet bien défini (dénommé le ‘compte de projets’) et cette disposition est limitée dans le temps.
  • Si vous souhaitez savoir si l'organisation que vous soutenez délivre une attestation fiscale, rendez-vous sur la fiche de l'organisation concernée sur ce site. L'information relative à la délivrance de l'attestation fiscale y est à chaque fois mentionnée sous 'informations pratiques'. 

Donnez en confiance

Toutes les organisations répertoriées sur donorinfo.be pratiquent la transparence financière, nous pouvons vous le garantir. Chaque année, elles nous communiquent leurs comptes annuels détaillés, soumis à des contrôles indépendants. Ces comptes sont publiés sur donorinfo.be suivant un modèle adapté à la réalité du secteur associatif et aux besoins d'information des donateurs.
Vous pouvez les encourager dans cette bonne pratique en mentionnant "via donorinfo.be" en communication de votre virement. Une organisation que vous connaissez ne figure pas sur donorinfo.be?

Publié par Donorinfo - Dernière modification : 20/03/2018